Informations légales
La loi impose que soit inscrit sur le site celui qui l'édite, à savoir le représentant légal de l’entreprise qui le gère et qui en est propriétaire, ainsi que de nombreuses mentions légales. Ci suit un texte type dont vous pouvez vous inspirer sans que soit engagée la responsabilité de WebTvProd.
Astuce : si ce texte vous convient, il vous suffit de faire un « rechercher – remplacer » de « nom de votre société » par son nom. Faites de même pour le nom du site :
Le site http://www.nom de votre site.com (ci-après le "Site") est édité par :
Nom de votre société
Sa forme juridique
Son capital
Son numéro de RCS
Son adresse de siège sociale
Le nom de son représentant légal (ci-après l’éditeur du site)